La réglementation environnementale RE2020 poursuit son déploiement avec une évolution majeure prévue au 1er mai 2026. Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 vient étendre le périmètre d’application de la RE2020 à de nombreuses catégories de bâtiments tertiaires spécifiques ainsi qu’aux bâtiments industriels et artisanaux. Cette évolution marque une nouvelle étape dans la transformation environnementale du secteur du bâtiment en France.
Une évolution attendue de la réglementation environnementale
Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 concernait principalement les logements, les bureaux et les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Avec ce nouveau décret, la logique énergétique et carbone de la réglementation est désormais étendue à une grande partie des bâtiments tertiaires et industriels.
Cette extension s’inscrit dans la continuité des objectifs nationaux de décarbonation du bâtiment et dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Quels bâtiments sont concernés à partir du 1er mai 2026 ?
À compter du 1er mai 2026, les projets déposés en permis de construire ou en déclaration préalable devront respecter les exigences de la RE2020 pour les usages suivants :
- médiathèques et bibliothèques ;
- bâtiments d’enseignements atypiques ;
- bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
- hôtels ;
- établissements d’accueil de la petite enfance ;
- restaurants ;
- commerces ;
- vestiaires seuls ;
- établissements sanitaires avec hébergement ;
- établissements de santé ;
- aérogares ;
- bâtiments industriels et artisanaux ;
- établissements sportifs publics et privés.
Certaines catégories de bâtiments, jusqu’alors non concernées par la RT2012, entrent donc désormais dans le champ réglementaire de la RE2020, notamment les médiathèques, les vestiaires indépendants ou encore certains établissements d’enseignement spécialisés.
Des exigences renforcées sur l’énergie, le carbone et le confort d’été
Comme pour les autres bâtiments déjà soumis à la RE2020, les nouvelles typologies concernées devront respecter plusieurs indicateurs de performance énergétique et environnementale.
Parmi les principaux critères réglementaires figurent :
- le Bbio (Besoin bioclimatique), qui évalue la qualité de conception du bâtiment ;
- le Cep et Cep,nr, liés aux consommations d’énergie primaire ;
- l’indicateur Ic énergie, qui mesure l’impact carbone des consommations énergétiques ;
- l’indicateur Ic construction, basé sur l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements ;
- le DH (Degrés-Heures), destiné à limiter l’inconfort thermique estival.
Les seuils environnementaux continueront par ailleurs à se renforcer progressivement dans les prochaines années, notamment à partir de 2028.
Des exclusions maintenues
Malgré cet élargissement du périmètre réglementaire, certains bâtiments restent exclus du dispositif. C’est notamment le cas :
- des constructions temporaires implantées pour moins de deux ans ;
- des bâtiments de moins de 50 m² ;
- de certaines extensions limitées en surface ;
- des bâtiments soumis à des contraintes spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air incompatibles avec les exigences standards de la réglementation.
Une échéance à anticiper dès maintenant
L’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er mai 2026. Tous les projets concernés déposés à partir de cette date devront intégrer les exigences RE2020 dès leur conception.
Cette évolution réglementaire implique une anticipation renforcée des performances énergétiques et environnementales dès les premières phases des projets de construction, notamment pour les opérations tertiaires et industrielles jusque-là conçues sous le référentiel RT2012.
Références
décret n°2026-16 du 15 janvier 2026