La réglementation thermique RT existant s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
L’objectif principal de la RT existant est d’atteindre une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.
La réglementation thermique des bâtiments existants comprend 2 volets différents, en fonction de l’importance des travaux:
RT existant élément par élément
Pour de nombreux cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Elle définit les exigences pour tous les autres immeubles de logements et les maisons individuelles, notamment une performance minimale à respecter à l’occasion des travaux de rénovation prévus.
Texte de référence principal (liste non exhaustive): Arrêté du 22 mars 2017
RT existant global
Pour les immeubles de logements construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale > 1000m², la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Cela tient compte d’une rénovation très lourde et de travaux de rénovation « thermique » d’un coût > 25% de la valeur du bâtiment hors foncier.
Avant la demande de permis de construire, le projet de rénovation doit faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Texte de référence principal (liste non exhaustive): Arrêté du 13 juin 2008
Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT globale.
Afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation, be facteur 4 vous apportera des conseils sur la meilleure façon de respecter la réglementation en vigueur dans le respect de vos préférences et de votre budget.
Le DPE collectif sensibilise propriétaires et occupants à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Obligatoire pour la vente ou la location de biens, il classe les bâtiments de A à G et recommande des travaux de rénovation. Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire, à l’échelle du bâtiment, pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots. Depuis le 1er janvier 2025, il a été étendu aux copropriétés de 50 à 200 lots. Au 1er janvier 2026, il concernera les copropriétés de moins de 50 lots.
Le DPE tertiaire est également obligatoire en cas de vente pour la construction d’un bâtiment neuf, et pour les bâtiments publics de plus de 250 m2.
Les étiquettes énergie et climat varient selon l’usage du bâtiment (bureaux, hôpitaux, centres commerciaux). Depuis 2008, le DPE doit être affiché dans les bâtiments publics pour informer sur leur performance énergétique et leurs émissions de GES. Les annonces immobilières doivent indiquer la performance énergétique et climatique. Ce dispositif vise à améliorer la transparence et l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Au 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE évolue avec un coefficient de conversion de l’électricité, actuellement fixé à 2,3, qui sera abaissé à 1,9.
Représentant environ un tiers de la consommation énergétique du bâtiment en France, le parc immobilier est soumis depuis octobre 2019 au Décret Tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET). Cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040, –60 % d’ici 2050 (par rapport à une année de référence ≥ à 2010).
Ce décret concerne :
Sont exclus les constructions provisoires / lieux de culte / activités opérationnelles liées à la défense, sécurité civile ou sûreté intérieure.
Les propriétaires et preneurs à bail doivent mettre en place des plans d’actions incluant l’amélioration de l’enveloppe, l’installation d’équipements performants (chauffage, ECS) et la mise en œuvre d’une GTB (Gestion Technique de Bâtiments). La déclaration annuelle des consommations est obligatoire sur la plateforme OPERAT pilotée par l’ADEME, pour mesurer la bonne tenue des objectifs.
Le décret BACS, en français « Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », vise à généraliser l’usage des outils de pilotage et de supervision (chauffage, ventilation, ECS…) dans les bâtiments tertiaires afin de réduire la consommation d’énergie tout en garantissant confort, santé et productivité. Seul le propriétaire des équipements est assujetti.
Depuis le 8 avril 2024, sont concernés les bâtiments neufs équipés d’un système* de puissance nominale utile > à 70 kW.
Les bâtiments existants doivent se mettre en conformité :
Une exemption est prévue si une étude démontre un temps de retour sur investissement > à 10 ans.
Les BACS classés C sont réputés conformes aux exigences réglementaires.
