Dans le cadre d’une extension d’une maison individuelle et d’une surface habitable ≤50m², il est nécessaire de réaliser une attestation RE2020 simplifiée.
Une attestation simplifiée de prise en compte de la réglementation thermique doit être établie au moment du dépôt de la demande de permis de construire et générer sur le site officiel du gouvernement.
Processus
1. Se connecter sur le site https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
2. Sur la page d’accueil, cliquer sur « Attestations RE2020-RT2012 » et sélectionner « Attestations RE2020 »
3. Sur la page « Attestations de respect de la RE2020 » ; descendre en bas de la page
et cliquer sur « Espace Attestations RE2020 »
4. Sur la page « Génération des attestations RE2020 et RT2012 », créer un compte gratuitement
5. Après la création d’un compte, vous avez l’accès à la page « Génération des attestations RE2020 et RT2012 » pour bâtiments neufs – RE2020 : cliquer sur « Attestation au dépôt de permis de construire »
6. Selon la particularité de votre projet, par exemple extension maison individuelle ≤ 50 m² choisir « pour tout bâtiment ≤ 50 m²» et cliquer sur «Outil de génération de l’attestation »
7. Puis compléter le formulaire concernant les informations suivantes :
Informations sur l’opération
• Adresse, Code postale, Localité
• Référence(s) cadastrale(s)
• Surface de référence (en m²)
Coordonnées Maître d’ouvrage
• Représentant, Adresse, Code postal, Localité,
Puis lancer la génération de l’attestation et signer le document.
Nota : Pour une extension ou surélévation ayant une surface > 50m², un calcul thermique est nécessaire, pour plus d’informations voir la page Extensions / Surélévations