La réglementation thermique RT existant s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
L’objectif principal de la RT existant est d’atteindre une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.
La réglementation thermique des bâtiments existants comprend 2 volets différents, en fonction de l’importance des travaux:
RT existant élément par élément
Pour de nombreux cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Elle définit les exigences pour tous les autres immeubles de logements et les maisons individuelles, notamment une performance minimale à respecter à l’occasion des travaux de rénovation prévus.
Texte de référence principal (liste non exhaustive): Arrêté du 22 mars 2017
RT existant global
Pour les immeubles de logements construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale > 1000m², la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Cela tient compte d’une rénovation très lourde et de travaux de rénovation « thermique » d’un coût > 25% de la valeur du bâtiment hors foncier.
Avant la demande de permis de construire, le projet de rénovation doit faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Texte de référence principal (liste non exhaustive): Arrêté du 13 juin 2008
Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT globale.
Afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation, be facteur 4 vous apportera des conseils sur la meilleure façon de respecter la réglementation en vigueur dans le respect de vos préférences et de votre budget.