Mon Suivi Logement Entretien est un carnet numérique conforme à l’article 182 de la loi ELAN. Similaire à la carte Vitale, il centralise toutes les informations du logement et aide l’habitant à améliorer ses performances énergétiques.
Contexte réglementaire
Il est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2020 et pour tous les logements et immeubles existants faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
- « Ce carnet mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes s’il est soumis au statut de la copropriété. »
- « C’est un service numérique d’information en ligne, sécurisé, qui regroupe les informations visant à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants des logements. »
- « Le carnet numérique est établi et mise à jour, pour les constructions neuves, par le maître d’ouvrage […] qui est tenu de le renseigner et de le transmettre à l’acquéreur à la réception du logement. »
- « Le carnet est transféré au nouveau propriétaire lors de tout changement de propriétaire lors de tout changement de propriété du logement, et au plus tard à la signature de l’acte de mutation. »
Facilité d’installation
- Import des données grâce au fichier XML ;
- Solution logicielle cloud pour la dématérialisation des documents ;
- Espace personnel pour les acquéreurs ;
- Solution valable 10 ans qui couvre les garanties décennales.
Coffre-fort du logement
- Les documents liés au logement sont disponibles dans un espace dédié (ex : contrat de construction, étude thermique, plans, DPE, assurance, taxe foncière…) ;
- Facilité d’accès aux documents lors de la vente ou revente du logement.
Gestion et suivi des entretiens liés aux équipements
- Ajout automatique des spécifiés dans l’étude thermique;
- Association des notices techniques des fabricants liés aux équipements spécifiés ;
- Création d’équipements génériques pour les équipements non spécifiés (ex : toiture, robinet de puisage extérieur …)
Anticiper les travaux grâce aux alertes
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Liste des contacts
- Liste des entreprises sous-traitantes qui sont intervenues sur le chantier dans le cadre de la garantie dommage ouvrage.
- Ajout des prestataires en charge de l’entretien du logement (chauffagiste, jardinier…)
Pour toutes informations complémentaires ou demande de tarif