Le décret n°2021-1004 d’application de la RE2020 a été publié au Journal Officiel le 31 juillet 2021.
Ces exigences s’appliquent à compter du
1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation,
1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire,
1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments (ci-avant) ainsi qu’aux bâtiments provisoires.
Un label RE2020 sur la performance énergétique et environnementale est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.
Accès au décret RE2020 du 29 juillet 2021
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