L’audit énergétique règlementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente entrera en vigueur le 1er avril 2023
Nous passons en moyenne 80% de notre temps en milieux clos, et les jeunes enfants peuvent y passer jusqu’à 95% de leur temps. Afin de répondre à ce constat, la RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf.
Attendus pour cet été, voici les textes de la Réglementation environnementale RE2020 parus au journal officiel : Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 Publié au Journal Officiel le 31 juillet 2021 Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Le décret reprend les exigences de résultat de la…
Le décret n°2021-1004 d’application de la RE2020 a été publié au Journal Officiel le 31 juillet 2021. Ces exigences s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou…
Le Passeport Technique Gaz est introduit dans l’arrêté du 23 février 2018 qui redéfinit les règles de sécurité des installations de gaz combustible. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Concrètement, le PTG enregistre les travaux réalisés sur une installation gaz, depuis sa mise en service jusqu’à son démontage, et sert de référence aux professionnels qui interviendront…
RE2020: synthèse des annonces gouvernementales du 24 novembre 2020
C’est la loi ELAN de novembre 2018 qui avait fixé l’échéance à 2020 pour la future réglementation environnementale (RE2020). Dans un communiqué de presse publié le 14/01/2020, le gouvernement indique que la RE2020 s’appliquera aux constructions neuves « à partir du 1er janvier 2021 ». Les textes réglementaires fixant les nouvelles exigences en matière de…
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a dévoilé le 6 novembre 2019 les premières évolutions du référentiel Energie Carbone vers la RE2020.
Tous les Avis Techniques VMC Hygroréglables de l’ensemble des fabricants sont périmés depuis le 31 décembre 2017 ! Depuis le 1er janvier 2018, tous les systèmes hygroréglables – bouches et entrées d’air, groupes d’extraction et kits – sont réglementés par le nouvel Avis Technique 2018. Avec les changements de débits d’extraction et d’entrées d’air, selon…
Comment aller vers un bâtiment BEPOS avec le label E+C-? Le Label E+C- s’appuie sur la RT2012 et donc toutes les exigences de la RT2012 reste applicables, notamment les coefficients Bbio et Cep. Les exigences de la RT2012 sont complétées par une nouveauté qui s’appelle : Bilan BEPOS Comment peut-on faire pour progresser sur les consommations d’énergie…
